Les modalités d'inscription au DPECF

Vous pouvez débuter dès maintenant et à tout moment une préparation avec Comptalia.com pour les examens de la session de septembre/décembre 2006.

Sont admis à s'inscrire aux épreuves du DPECF et DECF les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants :

- baccalauréat,
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l'inscription dans les universités (arrêté du 25 août 1969 modifié),
- titre ou diplôme étranger permettant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays de délivrance,
- brevet de technicien de la comptabilité (régime de l'arrêté du 9 février 1952),
- examen spécial d'entrée dans les universités,
- DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires) institué par l'arrêté du 3 août 1994,
- deux valeurs de cours du Conservatoire National des Arts et Métiers,
- brevet professionnel de comptable,
- brevet professionnel de bureautique,
- brevet professionnel de banque institué par l'arrêté du 9 novembre 1960,
- brevet professionnel d'assurances,
- examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n°63-999 du 4 octobre 1963, ou diplômes admis en dispense de cet examen probatoire obtenus avant le 31 décembre 1981,
- certificat de formation professonnelle de comptable d'entreprise délivré par le ministère du Travail et des Affaires sociales (AFPA),
- diplôme de l'Ecole commerciale de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
- certificat de formation professionnelle de technicien supérieur comptable et financier délivré par le ministère du Travail et des Affaires sociales (AFPA),
- diplômes homologués au niveau IV figurant sur l'arrêté du 17 juin 1980 modifié fixant la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Sont également autorisés à s'inscrire les personnes inscrites soit dans un IUT, soit dans une section de technicien supérieur d'un établissement public ou d'un établissement privé sous contrat, soit dans un établissement d'enseignement commercial post-baccalauréat reconnu par l'Etat (article 3 de l'arrêté du 4 août 1997), soit dans une école habilitée par la Commission des titres d'ingénieur à délivrer un diplôme d'ingénieur.

Elles devront justifier de cette inscription en présentant un certificat de scolarité ou une attestation d'inscription. Aucune inscription conditionnelle n'est admise.

Au moment de votre inscription, vous devez IMPERATIVEMENT être titulaire de l'un des diplômes ou titres précédemment cités.

1. Les candidats titulaires du DECF ou qui sont titulaires de titres ou de diplômes accordant des dispenses d’épreuves figurant sur la liste fixée par arrêtés publiés au journal officiel ;

2. L’inscription conditionnelle s’effectue à deux titres distincts :
- soit au titre d’un diplôme ou titre en cours d’acquisition accordant la dispense du DECF.
- soit au titre du DECF qui sera obtenu à la session en cours.

3. A titre conditionnel, à la session normale, les candidats en cours d’acquisition d’un titre ou d’un diplôme leur permettant de solliciter une inscription au DESCF, devront fournir au plus tard le 16 octobre 2006 leur attestation de succès au diplôme ou concours présenté.

Le candidat qui souhaite s’inscrire au DPECF, au DECF ou au DESCF doit en premier lieu effectuer obligatoirement une pré-inscription sur Internet en se connectant sur :

https://ocean.orion.education.fr/inscrinetDCSPortail/Inscription

1er mars 2006 au 3 avril 2006 jusqu’à 17h

Ensuite, le candidat recevra un imprimé intitulé “confirmation d’inscription” qu’il devra dûment vérifier, compléter et signer.

Puis le candidat devra impérativement retourner cet imprimé de “confirmation d’inscription” à son service d’inscription, à savoir :

- aux rectorats des académies concernées pour les candidats résidant en province ou dans les DOM,
- au SIEC (Service Interacadémique des Examens et Concours) pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles.

Aucune inscription ne sera retenue si l’imprimé de confirmation n’est pas retourné par le candidat avant le 2 mai 2006 minuit (cachet de la poste faisant foi). Il est vivement conseillé aux candidats de retourner leur confirmation d’inscription sous pli recommandé avec accusé de réception.
Toutefois, le candidat qui n'aurait toujours pas reçu le formulaire de confirmation d'inscription le 24 avril 2006 doit écrire en recommandé accusé de réception avant le 2 mai 2006 minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service auprès duquel il s’est inscrit en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de l'inscription sur Internet.
Au cours de la pré-inscription sur Internet, il est proposé au candidat d’imprimer sa fiche récapitulative d’inscription. Il est vivement conseillé au candidat de joindre cette fiche récapitulative d’inscription à son courrier ainsi que de pièces justificatives (relevés de notes de la dernière session présentée pour justifier des bénéfices de notes éventuels, photocopie de titres ou diplômes déclarés pour inscription ou pour dispense...).

L’attention des candidats est spécialement appelée sur l’importance de retourner dès réception la “confirmation d’inscription” à son service d’inscription.

En application du principe général d'égalité entre les candidats, les dates limites rappelées ci-dessus sont des dates impératives qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué. Les candidats doivent s'y conformer strictement. A défaut leur candidature sera refusée.

Le candidat qui souhaite s'inscrire au DPECF, au DECF ou au DESCF doit en premier lieu effectuer obligatoirement une pré-inscription sur Internet en se connectant sur :

https://ocean.orion.education.fr/inscrinetDCSPortail/Inscription

Le service sur Internet de pré-inscription aux examens DPECF, DECF et DESCF sera ouvert du 1er mars 2006 au 3 avril 2006 jusqu'à 17 heures.
Ensuite, le candidat recevra un imprimé intitulé “confirmation d’inscription” qu’il devra dûment vérifier,
compléter et signer.

Puis le candidat devra impérativement retourner cet imprimé de "confirmation d’inscription" à son service d’inscription, à savoir aux rectorats qui gèrent les candidats qui résident dans les TOM ou dans les pays étrangers. (Cf Tableau ci-dessus).

Aucune inscription ne sera retenue si l’imprimé de confirmation n’est pas retourné par le candidat avant le 2 mai 2006 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Il est vivement conseillé aux candidats de retourner leur confirmation d’inscription sous pli recommandé avec accusé de réception.
Toutefois, le candidat qui n'aurait toujours pas reçu le formulaire de confirmation d'inscription le 24 avril 2006 doit écrire en recommandé accusé de réception avant le 2 mai 2006 minuit, le cachet de la poste faisant foi, au service auprès duquel il s’est inscrit en indiquant impérativement le numéro qui lui a été délivré lors de l'inscription sur Internet.
Au cours de la pré-inscription sur Internet, il est proposé au candidat
d’imprimer sa fiche récapitulative d’inscription. Il est vivement conseillé au candidat de joindre cette fiche récapitulative d’inscription à son courrier ainsi que de pièces justificatives (relevés de notes de la dernière session présentée pour justifier des bénéfices de notes éventuels, photocopie de titres ou diplômes déclarés pour inscription ou pour dispense...).

L’attention des candidats est spécialement appelée sur l’importance de retourner dès réception la “confirmation d’inscription” à son service d’inscription.

En application du principe général d'égalité entre les candidats, les dates limites rappelées ci-dessus sont des dates impératives qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué. Les candidats doivent s'y conformer strictement. A défaut leur candidature sera refusée.

Les dossiers qui ne seraient pas revêtus des timbres en nombre suffisant seront rejetés.
Les candidats titulaires d'une bourse d’enseignement supérieur accordée par l'Etat ou par la Communauté européenne et les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre à la confirmation d'inscription ou au dossier.

Les candidats ont le choix entre deux possibilités :
- soit ils ne demandent pas le bénéfice des dispenses d'épreuves que leur confèrent les titres ou les
diplômes qu'ils possèdent ou qu'ils sont susceptibles de posséder au jour des épreuves,
- soit ils en demandent le bénéfice total ou partiel.

Ils feront ce choix au moment de l’inscription. Les modifications qu'ils souhaitent y apporter éventuellement seront acceptées jusqu'au 2 mai 2006, date limite de retour des confirmations d'inscription.

Passée la date du 2 mai 2006, le choix du candidat est irréversible durant toute la session 2006.

De plus la ou les dispenses d'épreuves ne sont définitivement accordées que s'il fournit le titre ou le diplôme qui était en cours de préparation au moment de l’inscription :
- avant le 16 octobre 2006 s'il s'agit d'une inscription aux DPECF et DECF,
- avant le 16 octobre 2006 s'il s'agit d'une inscription au DESCF.
Si les attestations de réussite ne sont pas remises dans les délais indiqués ci-dessus, le candidat ne pourra être autorisé à se présenter aux épreuves dont il demandait initialement la dispense.
A titre d'exemple, l’étudiant en train de préparer un « Certificat Préparatoire aux Etudes de Gestion » (CPEG) qui lui ouvre droit à la dispense de certaines épreuves du DPECF (UV1,UV2, UV3 et UV5) a le choix entre :

- s'inscrire aux épreuves du DPECF dont il pourra, en cas de succès au CPEG, être dispensé. Dans ce cas de figure :
- il renonce de fait au bénéfice de dispenses et ne peut plus modifier son inscription au-delà du 2 mai 2006 même en cas de succès au certificat préparatoire aux études de gestion ;
- il doit s'acquitter des droits d'inscription aux épreuves sous peine de ne pas être convoqué à l’examen ;
- s'il ne se présente pas aux épreuves, il est réputé absent avec toutes les conséquences quant à l’obtention du DPECF. Il ne pourra réclamer a posteriori le bénéfice des dispenses pour la session en cours ;

- ne pas s'inscrire aux épreuves dont il va être dispensé :
dans cette hypothèse, même en cas d'échec au certificat préparatoire aux études de gestion, le candidat ne peut demander ultérieurement son inscription aux épreuves du DPECF ;
- la dispense lui sera accordée s'il fournit le titre dans les délais indiqués ci-dessus.

DPECF

DECF

DESCF

1. Pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d’un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou un diplôme admis en dispense (sans être inscrit au DECF)

- grand oral à partir du 2 novembre 2006,

- soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation à partir du 2 novembre 2006.
Les candidats à l'épreuve de compte rendu de stage d'initiation devront adresser trois exemplaires de leur compte rendu de stage (entre 30 et 50 pages hors annexes) et trois attestations de fin de stage au centre interacadémique dont ils relèvent, au plus tard le 4 septembre 2006.

2. Pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2006 :

- grand oral à partir du 3 janvier 2007,

soutenance d'un compte rendu de stage d'initiation à partir du 3 janvier 2007.
Les candidats à l'épreuve de compte rendu de stage d'initiation devront adresser trois exemplaires de leur compte rendu de stage (entre 30 et 50 pages hors annexes) et trois attestations de fin de stage au centre interacadémique dont ils relèvent, au plus tard le 1er décembre 2006.

1. Epreuve de langue vivante :
L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante, sauf pour l'arabe où il est permis d'utiliser un dictionnaire unilingue en arabe.

2. Conditions relatives aux calculatrices :
Les calculatrices ne sont utilisables que si l’autorisation est mentionnée sur le sujet. Cette option dépend du jury et peut changer suivant les années pour une matière donnée. La calculatrice n'est autorisée, par le jury national, pour une épreuve, que dans la mesure où les calculs sont nombreux, et les sujets conçus pour que les compétences à évaluer ne mettent que peu en jeu la mémorisation, mais plutôt des capacités méthodologiques, rédactionnelles, etc. Longueur des sujets, documents fournis, nature des questions posées d'une part, barèmes et critères de correction d'autre part, tiennent compte de ces aspects.
Une calculatrice de poche peut être utilisée pour quelques épreuves, sous certaines conditions (application de la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n° 42 du 25 novembre 1999).
Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n' y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran.

Conditions relatives à leur usage et au déroulement de l'examen :
- les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ;
- la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ;
- il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice...) ;
- le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ;
- la communication entre candidats, ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

En cas de non-respect de ces conditions ou de l'utilisation non autorisée de la calculatrice, le candidat sera
considéré en situation de fraude.

3. Document autorisé :
Liste des comptes du plan comptable général pour les épreuves où la mention figure sur le sujet. Les services des examens ne mettant pas à disposition de plan comptable ; il appartient donc aux candidats d'apporter le leur.

4. Fraudes :
Le ministre de l'Education nationale prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve et interdiction pour plusieurs sessions de se présenter aux examens...)

Il est précisé que le diplôme d’Etat du DPECF, du DECF ou DESCF, ne sera délivré aux candidats bénéficiaires de dispense, que s’ils ont obtenu au moins une UV à l’Etat.

Des centres d'épreuves écrites seront ouverts dans toutes les villes sièges d'un centre d'inscription.
Les candidats résidant dans les Départements et Territoires français d'Outre-Mer et à l’étranger seront avisés en temps utile par leur centre d'inscription du lieu où ils subiront les épreuves.
Pour le DESCF les centres d'épreuves écrites seront ouverts dans toutes les villes sièges d'un centre d'inscription. Les épreuves orales se dérouleront en principe dans neuf centres interacadémiques (Aix-Marseille, Arcueil, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Nantes et Rennes).

Le candidat qui change d'adresse après le dépôt de son dossier doit prendre toutes les dispositions pour faire suivre efficacement son courrier et en informer par lettre les services d'examens et concours auprès desquels il s'est inscrit.

Si ce changement d’adresse induit un changement de centre d’épreuves (autres académies) le service d’inscription initial doit en être informé avant le 20 juin 2006 pour les candidats du DPECF, du DECF et du DESCF

Les résultats seront notifiés par écrit uniquement aux candidats par les services académiques auprès desquels il se sont inscrits. Aucun résultat ne sera donné par téléphone.

Toute demande de renseignements complémentaires concernant les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF doit être adressée au service des examens de l'académie où le candidat s'est inscrit.

Le programme et le détail des épreuves sont fixés par l'arrêté du 4 août 1997 fixant les modalités d'organisation des épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF, publié au Journal Officiel du 21 septembre 1997 et au BO n° 35 du 9 octobre 1997.

Il est utilement recommandé au candidat de se procurer la réglementation et les programmes des épreuves des examens du DPECF, du DECF et du DESCF.
L'ensemble de ces documents fait l’objet d'une brochure commune, éditée par le CNDP (Centre National de Documentation Pédagogique) portant le n° 755 C 0122 et intitulée DPECF, DECF, DESCF et DEC (collection “Horaires/objectifs/programmes/instructions” ).
Cette brochure est disponible dans les CRDP (Centre Régional de Documentation Pédagogique) et les CDDP (Centre Départemental de Documentation Pédagogique).

Coordonnées du CNDP : 13, rue du Four 75006 Paris - Tél : 01 46 34 54 80
Coordonnées du CRDP de Paris : 37, rue Jacob 75270 Paris Cédex 06 - Tél : 01 44 55 62 44

Pour tout renseignement relatif aux lieux de formation ou de préparation aux DPECF, DECF et DESCF s’adresser à un CIO (Centre d’Information et d’Orientation).